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Avis 20163748
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication des bilans comptables concernant les dossiers suivants :
1) Ballades en terres...
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Avis 20163334
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication des documents suivants relatifs à une enquête publique concernant la voie RD 900...
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Avis 20181602
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) les rapports qu'enquête de 2008...
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Avis 20182164
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 « ITE-BARDAGE » du marché public de travaux...
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Avis 20183893
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie du dossier de demande de subvention présenté par le comité d'animations culturelles de la...
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Avis 20184890
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie, par voie postale, au format papier, à ses frais, de l'intégralité du dossier afférent au...
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Avis 20195525
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication de l'intégralité de son dossier de RSA, notamment le rapport d'enquête établi à...
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Avis 20193508
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication du protocole entre le conseil départemental et les autres administrations du...
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Avis 20201232
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication de l'intégralité de son dossier administratif notamment les courriers de...
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Avis 20211784
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication par voie électronique ou éventuellement par voie postale, dans le cadre de la...