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Avis 20154379
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aube (SDIS 10)
Communication de la déclaration effectuée auprès de la CNIL concernant l'extraction des données...
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Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.
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Avis 20183936
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) le bilan emploi/catégorie/statuts/région au 31...
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Avis 20183999
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le procès verbal de la séance de la commission...
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Avis 20184069
Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Copie des documents suivants pour la période courant de 2011 à 2017 :
1) le tableau des...
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Avis 20184434
Mairie de Martigues
Communication du tableau des effectifs de la commune, pour la période de mai à décembre 2017.
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Conseil 20185939
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Possibilité de communiquer, à l'association gestionnaire du restaurant administratif du site, la...
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Conseil 20190471
Mairie de Magalas
Possibilité de communiquer, à un élu, le compte administratif et le tableau des effectifs de la...
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Conseil 20175238
Mairie d'Alzonne
Caractère communicable du document de travail faisant état des motifs économiques et sociaux...
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Avis 20175294
Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
Communication de la liste des agents employés au sein de la collectivité comportant pour chacun...
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Avis 20175348
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication de la liste des emplois correspondant au grade d'adjoint administratif territorial...
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Conseil 20175349
Syndicat intercommunal des eaux de la montagne noire
Caractère communicable de la liste des agents notamment sous contrat de droit privé, indiquant...
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Avis 20175401
Mairie de Préseau
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du contrat de travail de l'agent recruté depuis...
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Avis 20175472
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)
Copie, au format numérique, soit sous Excel ou soit par tout autre format, de la liste des...
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Avis 20175587
Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne
Communication de l'intégralité du dossier relatif au refus de la demande de réintégration au 3...
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Avis 20175592
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique ou sur support de type clé USB mise à disposition, de...
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Avis 20175636
Mairie de Samois-sur-Seine
Copie de l'ensemble des décisions et/ou contrats relatifs au recrutement du ou des agents ayant...
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Avis 20175657
Mairie de Mazamet
Communication de la liste des agents employés au sein de la collectivité, précisant pour chacun...
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Avis 20175852
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal concernant son client de la...
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Avis 20175934
Mairie de Colombes
Communication des documents suivants :
1) la liste, par nature d'emploi, type de contrat et...