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Avis 20165711
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication des résultats de test osseux destinés à déterminer son âge, pratiqués sur son...
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Avis 20155138
Conseil départemental de la Loire
Copie de l'entier dossier de son client détenu dans le cadre du dispositif départemental...
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Conseil 20192018
Préfecture de la Mayenne
Caractère communicable du protocole sur la procédure relative à l'accueil et à l'évaluation des...
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Avis 20192345
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication de l'entier dossier administratif de son client, mineur étranger isolé, pris en...
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Avis 20192725
Conseil départemental de la Manche
Communication du rapport d'évaluation concernant sa cliente établi par la cellule d'évaluation...
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Avis 20192795
Conseil départemental de la Manche
Communication du rapport d'évaluation concernant son client établi par la cellule d'évaluation...
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Avis 20193904
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Communication de son entier dossier et notamment du rapport d'évaluation établi par le service...