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Politique et réglementation Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20164655
Mairie d'Hazebrouck

Copie du courrier adressé par l'adjoint au maire, Monsieur X X, à Monsieur X, l'autorisant à...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et réglementation
Avis 20165657
Mairie de Juvignac

Consultation ou copie des documents suivants : 1) l'arrêté instaurant un sens unique de...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20161325
Mairie de Chelles

Copie du statut relatif à la réglementation actuelle du stationnement du chemin du Tour du Bois.

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20161419
Conseil départemental de l'Isère

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'installation de panneaux verticaux...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20160271
Mairie du Blanc

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au carrefour à plusieurs...

03/03/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20155302
Mairie de Saint-Quay-Portrieux

Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155824
Mairie de Fréhel

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20150885
Préfecture de la Moselle

Copie de l'enquête administrative demandée à la police nationale, relative au stationnement des...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20150089
Mairie du Blanc-Mesnil

Consultation de l'arrêté autorisant les habitants à stationner leur véhicule devant le...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20153098
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication des statistiques précises liées à l’accidentologie de la route départementale 735...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20152259
Mairie de Marsannay-la-Côte

Copie de la lettre adressée à la société X en vue de mettre fin aux infractions commises en...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Pollution
Avis 20175367
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des tableaux de bord mensuels des chiffres clés du contrôle automatisé depuis le...

08/03/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20181786
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20135082
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie des documents relatifs aux statistiques en matière de délinquance à...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et réglementation
Avis 20141187
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société XXX XXX à pratiquer un...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Sécurité privée Politique et réglementation Gestion domaniale
Avis 20141341
Mairie de Saint-Brieuc

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant nomination de Monsieur...

29/04/2014 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Politique et réglementation
Avis 20135436
Mairie de Marsannay-la-Côte

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploitation en période...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Pollution
Avis 20133955
Communauté urbaine de Strasbourg

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au classement dans le domaine public...

07/11/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Politique et réglementation
Avis 20132772
Mairie de Géraudot

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation

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