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Avis 20183484
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20183500
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20183507
Ministère de la Justice
Communication de la demande de son client, incarcéré au centre de détention d'Aiton, relative au...
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Avis 20183590
Ministère de la Justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...
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Avis 20183643
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client détenu au sein du centre...
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Avis 20183699
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération au...
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Avis 20175206
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20175332
Ministère de la Justice
Copie du document indiquant le nombre de mois préconisé par la direction de la maison centrale...
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Avis 20175466
Ministère de la Justice
Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission...
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Avis 20175468
Ministère de la Justice
Copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa...
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Avis 20175487
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20175490
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...
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Avis 20175527
Ministère de la Justice
Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...
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Avis 20175612
Ministère de la Justice
Une copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20175665
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal établi par les agents de la police municipale suite à leur...
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Avis 20175684
Ministère de la Justice
Communication du rapport sur le centre de détention de Casabianda, réalisé suite à la visite sur...
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Avis 20175824
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier d'instruction suite à son arrestation par la...
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Avis 20175963
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...
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Avis 20176014
Ministère de la Justice
Communication du rapport administratif dématérialisé relatif à la mise à l'épreuve ordonnée par...
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Avis 20180709
Ministère de la Justice
Copie du registre des entrées et des sorties de la maison d'arrêt de Besançon du 21 août 2017,...