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Avis 20182747
Mairie de Saint-Palais-de-Phiolin
Communication de documents relatifs à l'élaboration de la carte communale :
1) le contrat qui...
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Avis 20183479
Mairie de Plouguin
Communication par courriel ou courrier, du dossier concernant le plan local d'urbanisme de la...
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Avis 20183856
Mairie d'Huez
Communication de documents ayant fondé le permis de construire n° PC X accordé le 17 mai 2017 à...
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Avis 20182261
Syndicat mixte Comtat-Ventoux
Communication par courriel, de documents relatifs aux projets d'unités touristiques nouvelles...
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Avis 20181432
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie de documents relatifs au projet de construction d'un programme immobilier à l'emplacement...
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Avis 20181675
Mairie de Grayan-et-l'Hôpital
Communication de la délibération du conseil municipal inscrivant le terrain enregistré au...
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Avis 20181809
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de préférence par courriel, de documents dans le cadre de l'approbation du plan...
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Avis 20181874
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)
Communication de l'avis défavorable des services de l'Etat concernant le projet de plan local...
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Avis 20181883
Communauté de communes de Plabennec et des Abers (CCPA)
Communication par courriel ou courrier, du dossier concernant le plan local d'urbanisme de la...
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Avis 20181923
Mairie de la Croix-Valmer
Communication des dispositions générales, règlements de zone et extraits de plan de zonage du...
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Avis 20182127
Mairie d'Habère-Poche
Communication par courrier ou courriel, de documents relatifs au POS et au projet de PLU de la...
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Avis 20172506
Mairie de Chambonas
Communication des documents suivants :
1) l'ordre du jour et la convocation relative à la...
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Avis 20172528
Mairie de Val-d'Isère
Copie sur CD-ROM, de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) approuvé par...
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Avis 20172558
Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel
Communication, par voie électronique ou sur cédérom, des documents suivants relatifs au plan...
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Avis 20172687
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme de la commune approuvé par délibération en...
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Avis 20172817
Mairie de Latresne
Communication, par courriel, CD-ROM ou clé USB, de documents relatifs au PLU de la commune...
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Avis 20173020
Mairie de Salses-le-Château
Copie de préférence par courriel ou sur le CD-ROM joint à sa demande, de documents relatifs à la...
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Avis 20173046
Mairie de Courbevoie
Communication du protocole foncier conclu avec la X concernant les îlots B4, B5, C1 et C2,...
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Avis 20173054
Mairie de Bangor
Communication de documents dans le cadre du retrait d'une décision de prorogation d'un...
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Avis 20173895
Mairie de Saulchery
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à la...