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Avis 20210993
Ministère des armées
Communication de l'intégralité de son dossier de saisine de l'inspection des armées, pour...
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Avis 20211899
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des professeurs des écoles et...
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Avis 20212226
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le rapport établi par la conseillère...
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Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants :
1) les délibérations...
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Avis 20210181
Mairie de Nice
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport de l'inspection générale des...
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Avis 20210395
Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59)
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) toutes les mains courantes de la...