-
Avis 20184569
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
-
Avis 20184583
Mairie de Vitrolles
Communication des documents suivants :
1) la dernière facture mensuelle d'électricité de la...
-
Avis 20184587
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication des attestations de paiement des indemnités journalières perçues pendant son congé...
-
Avis 20184592
Mairie de Bourges
Communication, par voie électronique, du budget primitif pour l'année 2018.
-
Avis 20184594
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...
-
Avis 20184599
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de son dossier administratif personnel et médical.
-
Avis 20184620
Fédération française de football (FFF)
Communication du rapport de la mission d'information chargée d'enquêter sur les évènements...
-
Avis 20184645
Mairie de Limonest
Communication de l'intégralité de son dossier individuel de fonctionnaire territorial, notamment...
-
Avis 20184714
Mairie de Saint-Vincent-du-Lorouër
Communication des archives communales se rapportant au « détournement » du ruisseau de la Motte.
-
Avis 20184740
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des relevés de cantine et/ou de compte de son client, actuellement détenu à...
-
Avis 20184741
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
-
Avis 20184742
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Meaux au sein...
-
Avis 20184743
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son...
-
Avis 20184744
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente, incarcéré au...
-
Avis 20184745
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre de détention d’Ecrouves...
-
Avis 20184758
Communauté d'agglomération - Grand Belfort
Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, des grands livres comptables concernant les...
-
Avis 20184760
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication des décomptes de prestations pour les mois de : décembre 2017, janvier 2018, février 2018.
-
Avis 20184777
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie du certificat médical d'aptitude qui lui a été délivré pour la reprise de ses fonctions...
-
Avis 20184785
Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS 38)
Communication de l'intégralité de la délibération relative à la création (ou modification) du...
-
Avis 20184786
Mairie de Belfort
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des grands livres comptables concernant les...