Recherche - CADA

ministre de l'équipement Développement Durable Et Transports

Avis 20051599
ministre de l'équipement

- copie du rapport rédigé par la commission administrative présidée par M. Jean Berthier relatif...

28/04/2005 Défavorable/Procédure Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20064051
ministre de l'équipement

- copie des documents suivants: 1) la comptabilité analytique de l'aérodrome Marseille-Provence...

28/09/2006 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20021494
ministre de l'équipement

- copie de deux documents repris dans le décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique...

16/05/2002 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf délibération Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Enquête publique Transports publics Zones d’activités
Avis 20033644
ministre de l'équipement

- copie de l'avis du Conseil d'Etat relatif à la déclaration d'utilité publique de la liaison...

11/09/2003 Défavorable/Avis ce Incompétence Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20001938
ministre de l'équipement

- motifs des décisions concernant le reclassement du requérant à la suite de son congé de longue maladie.

11/05/2000 Irrecevable/Motivation Travail Et Emploi/Emploi Public Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Congés Santé Transport aérien
Avis 20002565
ministre de l'équipement

- copie des rapports d'activité établis par les coordinateurs pour les sessions 1997 et 1998 de...

22/06/2000 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Formation professionnelle Politique et réglementation