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Avis 20124273
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) demande du 8 janvier 2012 :
- ensemble des...
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Avis 20124278
Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Calaisis (SMIRTOM)
Communication des documents suivants :
1) document d'évaluation des risques ;
2) délibération...
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Conseil 20023871
maire de Martigues
- caractère communicable du détail des rémunérations des fonctionnaires territoriaux, notamment...
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Conseil 20011582
MULLER Xavier/Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- communicabilité, à une collectivité publique en faisant la demande, de données statistiques...
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Avis 20176220
Mairie de Saint-Dizier
Copie des documents suivants, relatifs à l'audit diligenté par la mairie et mené par le cabinet...