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Avis 20183030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables suivants...
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Conseil 20180396
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable, à un particulier, des comptes de gestion d'une commune sous un format...
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Avis 20184251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence sur support électronique ou numérique , du compte de gestion de la...
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Avis 20191382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants:
1) les contrats ou conventions passés entre la société...
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Avis 20191479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de...
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Avis 20192860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à l'association foncière urbaine autorisée...
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Avis 20200045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à la commune d'Ambilly :
1) la lettre de demande de...
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Avis 20211767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, de l'analyse financière rétrospective de la commune du...
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Avis 20215081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents sur la base desquels le trésorier payeur de...
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Avis 20215335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de maire déléguée de Sainte-Suzanne, de l'étude financière réalisée...
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Avis 20215679
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents comptables et des autres justificatifs relatifs au coût de la...