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Avis 20161431
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication, soit par consultation gratuite sur place, à défaut par envoi d'une copie par...
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Conseil 20171295
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Caractère communicable à la mère du recueil d'informations préoccupantes concernant son enfant,...
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Avis 20171510
Caisse d'allocations familiales de l'Allier (CAF 03)
Copie des documents adressés par l'Aide sociale à l'enfance à la Caisse des allocations familiales.
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Avis 20171512
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l'Aide sociale à l'enfance et...
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Avis 20162824
Conseil départemental de la Drôme
Communication des documents suivants relatifs à sa famille et à ses enfants X, X et X :
1) le...
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Avis 20156169
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication du rapport d'évaluation sociale relatif à ses deux enfants.
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Conseil 20155385
Conseil départemental des Hautes-Alpes
Caractère communicable aux personnes qui font précisément l'objet de signalements, pour elles ou...
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Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...
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Conseil 20155502
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Caractère communicable du rapport du centre de ressources régional sur les auteurs de violences...
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Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...
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Avis 20154517
Conseil départemental du Morbihan
Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...
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Avis 20151723
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...
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Avis 20150098
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CG 44)
Consultation du dossier d'assistance éducative de ses deux enfants X-X's (né le 2 février 2006)...
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Avis 20150693
Conseil général de l'Essonne
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à son fils X, né le 7 octobre...
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Avis 20150715
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du rapport d'évaluation relatif à une procédure d'information préoccupante...
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Avis 20152947
Conseil départemental du Var
Communication du signalement transmis le 29 avril 2010 au procureur de la République relatif à...
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Avis 20152998
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication du rapport, en date du 28 janvier 2015, de la cellule d'accueil spécialisé de...
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Conseil 20153065
Conseil départemental du Loiret (CG 45)
Caractère communicable à la mère, du rapport circonstancié remis au département par...
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Avis 20153521
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Copie du rapport d'information préoccupante relative à son fils X, né le 14 janvier 2011, à...
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Avis 20153531
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers de leurs cinq enfants, X, X, X, X et X, détenus par le service...