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Avis 20130221
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
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Conseil 20060291
sous-préfet de Carpentras
- caractère communicable à la société REFASSO, des statuts et de la liste des membres des...
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Avis 20060771
directrice régionale de l'environnement des Pays-de-la-Loire
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 de l'obligation qui lui est faite par la DIREN de...
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Avis 20060881
recteur de l'académie d'Aix-en-Provence
- communication des résultats nominatifs des candidats aux examens du baccalauréat général et du...
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Conseil 20061094
directrice départementale de la jeunesse et des sports de l'Yonne
- caractère communicable de la liste des associations existant à Auxerre, au gérant d'un hôtel...
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Conseil 20061361
maire de Chatou
- demande de précisions sur la mise en oeuvre des dispositions introduites par le décret...
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Conseil 20061452
maire de Guidel
- précisions relatives aux documents contenant des "informations publiques" devant figurer dans...
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Conseil 20062173
président du conseil général du Haut-Rhin
- précisions relatives à la mise en oeuvre du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à...
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Conseil 20063038
LAURIAC Alain (FIDAL) / Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER)
- caractère réutilisable d'informations émanant du syndicat départemental d'énergies du Rhône...
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Conseil 20063444
maire d'Aigues-Vives
- possibilité pour un tiers de réutiliser par le biais d'un site internet indépendant les...
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Conseil 20063781
maire de Foug
- caractère communicable, au correspondant de la presse locale, de la liste des publications...
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Conseil 20065259
président du conseil général du Maine-et-Loire
- avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...
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Conseil 20070034
président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
- conformité aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 d'un projet de note fixant les règles...
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Conseil 20121488
président du conseil régional de Bourgogne
- articulation entre l'obligation faite aux collectivités de publier, notamment au recueil des...
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Conseil 20122417
président du conseil régional de Bourgogne
- la légalité des clauses du projet de licence type de réutilisation des informations publiques...
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Sanction 20131544
Société anonyme immobilière d'économie mixte de Vaujours (SAIEM)
Demande de sanction à l'encontre de Monsieur XXX XXX, conseiller municipal de Vaujours, qui...
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Conseil 20182653
FranceAgriMer
Possibilité de maintenir la redevance d'utilisation facturée aux professionnels abonnés de...
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Sanction 20083162
Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- demande de sanction financière à l'encontre de X, qui aurait violé les prescriptions relatives...
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Conseil 20202040
Communauté de communes Bléré Val de Cher
Caractère communicable, à un élu communal ou intercommunal, des fichiers sources (modifiables)...