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Conseil 20113883
préfet des Hauts-de-Seine
Voir avis
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Conseil 20071443
directeur de l'agence départementale d'aide aux collectivités locales des Landes (ADACL)
- demande de conseil relative aux questions suivantes :
1) Si une information constitue une...
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Avis 20074046
ministre de la justice (secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications)
- précisions relatives à la réutilisation d'informations publiques, notamment le rapport...
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Conseil 20061361
maire de Chatou
- demande de précisions sur la mise en oeuvre des dispositions introduites par le décret...
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Conseil 20061452
maire de Guidel
- précisions relatives aux documents contenant des "informations publiques" devant figurer dans...
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Conseil 20062173
président du conseil général du Haut-Rhin
- précisions relatives à la mise en oeuvre du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à...
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Conseil 20063038
LAURIAC Alain (FIDAL) / Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER)
- caractère réutilisable d'informations émanant du syndicat départemental d'énergies du Rhône...
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Conseil 20063444
maire d'Aigues-Vives
- possibilité pour un tiers de réutiliser par le biais d'un site internet indépendant les...
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Conseil 20065259
président du conseil général du Maine-et-Loire
- avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...
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Conseil 20070034
président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
- conformité aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 d'un projet de note fixant les règles...