-
Avis 20130651
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier fiscal.
-
Avis 20130776
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents mentionnant les surfaces habitables des deux propriétés sises 64 et...
-
Avis 20130910
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des liasses fiscales déposées par la société Cambronne Autos de l'exercice clos en...
-
Avis 20124336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis d'imposition établi à son nom en juillet-août 2012 et...
-
Avis 20124361
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des bordereaux d'envoi postal, par le pôle de recouvrement spécialisé de Versailles, d'un...
-
Avis 20124393
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité du dossier fiscal de son client portant sur son impôt sur le...
-
Avis 20124532
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus fonciers souscrites pour les années 2006 et 2008 à 2012 par la...
-
Avis 20124537
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé comptable détaillé relatif aux avis de mise en recouvrement 10 12 00016...
-
Avis 20124987
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le document indiquant la situation actuelle de la...
-
Avis 20130064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis à tiers détenteur notifié le 8 décembre 2011 sous la référence e 2011 0558/CR...
-
Avis 20130184
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les avis de mise en recouvrement fondant les trois mises en...
-
Avis 20123965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant monsieur XXX XXX, père décédé de sa cliente :
1) le...
-
Avis 20123982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'original de l'amende forfaitaire majorée référencée 101090120167, détenu par...
-
Avis 20124011
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus modèle n° 2042 de son client, pour les années 1996 à 2008.
-
Avis 20124067
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du courrier adressé par l'un des associés de la société civile de construction vente...
-
Avis 20131114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au commandement de payer la somme de 7 214,81 euros émis...
-
Avis 20131169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier fiscal le concernant, ainsi que son épouse, détenu par le centre des finances...
-
Avis 20131188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du détail de tous les postes de sa facture concernant la redevance d'enlèvement...
-
Avis 20131317
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) son dossier fiscal ;
2) la copie des avis à tiers...
-
Avis 20131331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son imposition sur le revenu 1994 :
1) la notification...