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Avis 20172323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté ministériel en date du 24 octobre 2011...
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Avis 20151398
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière et de ses points acquis.
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Avis 20153833
Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
Communication du calcul de son relevé de carrière.
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Avis 20143958
Présidence de la République
Communication des textes législatifs et réglementaires, ou à défaut leur références, qui ont...
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Avis 20211453
Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite et de la...
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Avis 20202153
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la copie du document...
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Avis 20202853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant le blocage du versement de la pension de retraite de...
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Avis 20205619
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, de la copie du document qu’il aurait adressé à la régie de...