-
Avis 20164453
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges existants ou à venir formés entre le...
-
Avis 20163795
Ministère du logement et de l'habitat durable
Communication des documents suivants relatifs à ses demandes en vue d'obtenir un logement pour...
-
Avis 20172370
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication de tout document concernant le paiement des frais médicaux et d'hospitalisation...
-
Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour :
1) tous les échanges entre le...
-
Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
-
Avis 20181891
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication des documents suivants, concernant le code source « relatif à l’intégralité du...
-
Avis 20184783
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication sur support CD-Rom des documents suivants :
1) le rapport annuel d’activité...
-
Avis 20185942
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Publication en ligne de l'intégralité des lettres réseaux sur le site internet de la CNAMTS.
-
Avis 20193811
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, si possible au format PDF, des documents suivants :
1) l'étude sur la survenue...
-
Avis 20201256
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication, sur papier ou sur CD-Rom, par courrier recommandé à son adresse, de la copie...
-
Avis 20200054
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Copie des documents concernant son fils X :
- Pour le scolaire :
1) le pronote ;
2) le...
-
Avis 20200071
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication, par courrier recommandé avec accusé de réception, sur CD-Rom ou papier, des...
-
Avis 20203392
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les documents relatifs...
-
Avis 20205619
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, de la copie du document qu’il aurait adressé à la régie de...
-
Avis 20200567
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de l’intégralité des dossiers relatifs à ses deux enfants X, nés respectivement...
-
Avis 20201641
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) l'intégralité des...