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Avis 20183434
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20183441
Mairie de Mondragon
Communication de la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2009 relative au débat...
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Avis 20183450
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre...
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Avis 20183484
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20183492
Mairie de Saint-Hilaire-d'Ozilhan
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de déclaration préalable n°...
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Avis 20183499
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication de l'ensemble de son dossier médical constitué depuis juillet 2014 notamment les...
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Avis 20183502
Centre Hospitalier Pôle Santé Sarthe et Loir (72)
Communication du procès-verbal de la commission administrative locale n° 6 de décembre 2011...
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Avis 20183512
Mairie de Toulouse
Copie, à ses frais, dans sa version d'origine, tel que déposé en mairie le 30 novembre 2016, du...
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Avis 20183524
Mairie d'Aroue-Ithorots-Olhaïby
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né dans la commune le 6 décembre 1923.
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Avis 20183525
Préfecture de l'Ain
Communication, par voie électronique ou sur CD-ROM, des documents suivants, concernant :
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Avis 20183541
Saint-Etienne Métropole
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme (PLU) ;
2)...
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Avis 20183544
Mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas
Communication des documents suivants :
1) l'avis Enedis relatif au permis de construire n° PC X...
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Avis 20183546
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de la grille d'évaluation de l'épreuve orale du concours interne de secrétaire...
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Avis 20183552
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du compte rendu de la consultation du 2 juin 2017 le concernant avec le docteur X...
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Avis 20183559
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Rambouillet (SICTOM 78)
Communication, de préference au format numérique ou en proposant un rendez-vous avec possibilité...
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Avis 20183562
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants ayant servi de calcul aux valeurs locatives...
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Avis 20183564
Préfecture de la Moselle
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...
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Avis 20183574
Mairie d'Etampes
Communication, en version électronique, ou papier, le cas échéant, en sa qualité de conseiller...
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Avis 20183580
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation avec...
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Avis 20183581
Préfecture de la Gironde
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation avec...