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Avis 20190240
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein du groupe...
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Avis 20195414
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en sa qualité de sénateur de Seine-Saint-Denis, de l'ensemble des dossiers de la...
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Avis 20196161
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical concernant son hospitalisation...
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Avis 20193190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'Hôpital Avicenne de Bobigny,...
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Avis 20193372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier de suivi physique et psychiatrique, relatif à son...
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Avis 20193847
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, suivie à l'hôpital Trousseau.
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Avis 20192344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des résultats de son analyse onco‐génétique pratiquée le 6 mars 2017 à l'hôpital...
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Avis 20193220
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical d'orthodontie détenu par l'Hôpital Bretonneau, notamment...
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Avis 20203013
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie intégrale son dossier médical...
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Avis 20203642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents, la concernant, détenus par l'hôpital San Salvadour à Hyères :
1)...
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Avis 20201948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20196005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, détenus par l’hôpital SAN SALVADOUR :
1) sa carte de...
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Avis 20212340
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical et du dossier personnel de son conjoint, par...
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Avis 20213064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
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Avis 20213096
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
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Avis 20210025
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier électronique, de l’acte d’engagement signé par les deux parties (APHP et...