-
Avis 20134571
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication d'une copie de son entier dossier d'inscription à l’examen de la spécialité...
-
Avis 20135343
Rectorat de l'académie de Versailles
Consultation de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20142678
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication des documents suivants, relatifs au fonctionnement du collège...
-
Avis 20142787
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif par consultation sur...
-
Avis 20143208
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication des documents contenus dans la procédure d’alerte émanant de son ancienne tutrice...
-
Avis 20143603
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.
-
Avis 20132905
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication de l'intégralité de son dossier administratif (y compris les pièces annexes).
-
Avis 20134330
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication des dossiers techniques amiante (DTA) des établissements scolaires dans lesquels...
-
Avis 20130573
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...
-
Avis 20124604
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication d'une copie des documents suivants concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX...
-
Avis 20124889
Rectorat de l'académie de Versailles
Copie du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20124049
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication, de préférence par voie électronique, des budgets individuels complets, incluant...