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Avis 20124103
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20124111
Ministère de l'intérieur
Communication du carnet métrologique de l'appareil de contrôle MESTA 210C - 01409 vérifié le 14...
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Avis 20124187
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client, victime d'un accident de service en...
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Avis 20124199
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...
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Avis 20124209
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de...
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Avis 20124245
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des procès-verbaux qui ont été dressés et des rapports qui ont été...
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Avis 20124283
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants le concernant :
1) ses fiches individuelles mensuelles de...
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Avis 20131142
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure n° 2004/4211 ayant conduit...
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Avis 20131157
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs au budget exécuté de la direction de la sécurité...
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Avis 20131204
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à l'activité de la société « XXX Auto Ecole » au...
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Avis 20131579
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la lettre missionnant le docteur XXX-XXX XXX pour effectuer...
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Avis 20131610
Ministère de l'intérieur
Copie, avec occultation des mentions relatives à d'autres agents que son client, des...
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Avis 20131685
Ministère de l'intérieur
Copie des arrêtés du ministre de l'intérieur suivants, détenus par la direction zonale des CRS...
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Avis 20131686
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française...