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Conseil 20091746
directrice des Archives de FranceVoir avis
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20084707
ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)- communication de l'intégralité du dossier relatif au père de l'intéressée (RABHI SERRHINI)...
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Avis 20062904
maire de La Trinité (Martinique)- copie de la liste d'émargement des élections municipales.
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Conseil 20064244
maire de Savigny-le-Temple- caractère communicable à "Verts Sénart" des documents suivants : 1) résultats des dernières...
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Conseil 19910489
maire de Strasbourg- registres du crématorium de 1922 à 1989. cimetière
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Conseil 19932076
maire de Saint-Vivien-de-Médoc- communicabilité à une Sté de Recherches et d'Enquêtes des renseignements d'état civil avec...
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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
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Avis 20002670
président de l'Association syndicale autorisée d'adduction d'eau potable de Barbeyroux- copie des délibérations et des procès-verbaux des assemblées générales de l'Association...
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Conseil 20004555
maire de Billy- caractère communicable de la copie du jugement de divorce de monsieur EL HADI Addel Illah...