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Conseil départemental de Seine-et-Marne Affaire courante

Avis 20171624
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie intégrale du recueil figurant dans son dossier administratif relatif à son agrément...

24/05/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20171651
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants concernant leur fils X X placé à l'aide sociale à l'enfance...

22/06/2017 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171772
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication, par reproduction en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes...

06/07/2017 Favorable Modalités D’Accès Support de communication Archives
Avis 20165289
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du rapport rédigé le 11 mai 2016, suite à l'audition de sa fille X X née le X, par...

12/01/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155584
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie des documents constituant ses dossiers de demandes de revenu de solidarité active (RSA) et...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20153811
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie du compte rendu d'entretien établi le 5 mars 2014 relatif à l'exécution du travail de...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20184356
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie de l’information préoccupante envoyée par X concernant son enfant X, né à POISSY le X.

21/03/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175581
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication de l'information préoccupante concernant son fils X.

08/02/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174930
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication des pièces suivantes relatives à sa fille X, née en 2015 : 1) copie de...

11/01/2018 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181664
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication, sur support dématérialisé, par voie électronique, des documents suivants,...

06/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20181985
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance le concernant ainsi que ses enfants.

13/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182035
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication de l'annexe manuscrite de la fiche d'information préoccupante contenue dans son...

27/09/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20172725
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie du dossier administratif de ses enfants, X et X, qui ont fait d'objet d'une information...

19/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182451
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie d’une lettre de dénonciation anonyme datée du 25 septembre 2017 concernant sa cliente et...

25/10/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20183226
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses filles mineures X, dans le cadre...

25/10/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183236
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication des rapports d'évaluation produits à la suite d'une information préoccupante...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183247
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du courrier anonyme sur lequel des informations préoccupantes concernant son fils...

25/10/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20176085
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie des documents suivants : 1) les deux informations préoccupantes dont elle a fait l'objet...

05/04/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180565
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie de tous les documents relatifs à une information préoccupante concernant son fils X, ayant...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184521
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication d'une copie des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées Handicap - invalidité

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