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Avis 20210220
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI concernant le permis de conduire de son client.
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Avis 20210319
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier concernant la demande d'échange de permis égyptien en permis...
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Avis 20213765
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format ouvert (csv ou xls, xlsx) ou par publication sur le site...
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Avis 20213789
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie du rapport médical du docteur X le concernant déposé auprès de la commission médicale des...
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Avis 20214089
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication, sur tout support à la convenance de la collectivité, soit sur CD-rom, soit en...
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Avis 20214175
Dijon Métropole - Le Grand Dijon
Communication, à la suite d'un accident de vélo de son client sur la chaussée, du rapport...
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Avis 20214296
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de tout document justifiant la rupture d'accord de réciprocité d'échange de permis...
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Avis 20215225
Préfecture de la Lozère
Copie, par courrier électronique ou par courrier, du carnet d'entretien du véhicule et tout...
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Avis 20215556
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20215736
Mairie d'Orgeval
Communication des documents (courrier, courriel, rapport, avis, fiche, décision, arrêté, etc.)...