Recherche - CADA

ministre de la défense Justice Loisirs Ordre Public Et Sécurité

Avis 20023761
ministre de la défense

- consultation dérogatoire de documents, détaillés dans la demande du requérant, d'archives...

19/09/2002 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives Armée
Avis 20024373
ministre de la défense

- consultation des dossiers de procédures suivies à l'encontre de Karl Oberg, Helmut Knochen,...

21/11/2002 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Judiciaire
Avis 20032965
ministre de la défense

- communication par dérogation, d'archives publiques non librement communicables relatives au...

24/07/2003 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée
Avis 20034717
ministre de la défense

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...

04/12/2003 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée
Avis 20040664
ministre de la défense

- consultation par dérogation de l'intégralité de la procédure militaire établie à l'encontre du...

04/03/2004 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée
Avis 20003711
ministre de la défense

- copie de documents concernant Monsieur XXX, grand-père décédé du requérant : - relevé des...

21/09/2000 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Archives Anciens combattants