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Avis 20182697
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale de l'acte remis par la SNCF au service des Domaines constatant la vente, en vue...
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Avis 20181495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants relatifs aux bâtiments de ses mandants au titre...
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Conseil 20181826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Demande d'avis, sur le fondement de l'article L632-7 du code rural et de la pêche maritime,...
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Avis 20181836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur de clôture séparant les parcelles AO199 et...
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Avis 20181972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'immeuble Passel 5173 « La glorette » détenus par le...
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Avis 20172496
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20172533
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière à laquelle sont assujetties les...
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Avis 20172596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...
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Avis 20172709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration souscrite lors de la révision foncière générale de 1970...
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Avis 20172827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration fiscale de type H2 souscrite lors de la révision générale des...
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Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...
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Avis 20172950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'immeuble situé 4 rue...
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Avis 20173795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la révision foncière de 1970 concernant le lot n° 8, bâtiment A, 1er étage, situé X.
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Avis 20174299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des relevés de formalités à compter du 1er janvier 1956, aux noms et prénoms de...
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Avis 20173298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au règlement de copropriété rédigé le 14 et publié le 29...
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Avis 20173387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant un immeuble situé 349 rue de Vaugirard à Paris...
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Avis 20183902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de propriété établi en 2018 et publié en janvier 2018 concernant le bien...
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Avis 20180057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière, notamment la taxe foncière...
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Avis 20180305
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tout document (acte, rapport, etc.) justifiant la modification entre 2005 et 2012 de la...
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Avis 20190068
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la section F :
1) le croquis foncier ou d'arpentage...