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Avis 20182102
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal de son audition du 8 novembre 2017 au commissariat de police de Bordeaux.
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Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...
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Avis 20182168
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale des documents relatifs au nouvel examen du signalement « Stop-discri » qu'il a...
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Avis 20182173
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
A) les rapports des cinq expertises dont il a fait l'objet, à...
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Avis 20172439
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis rendu par le « bureau des familles de réfugiés », transmis aux autorités...
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Avis 20172465
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande de naturalisation...
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Avis 20172539
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants concernant le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...
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Avis 20172634
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé intégral de ses notes...
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Avis 20172683
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les avis émis depuis le 25 septembre 2015 par la...
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Avis 20172732
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant le marché public attribué à la société X portant...
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Avis 20172799
Ministère de l'Intérieur
Communication du classement (avant commission administrative paritaire nationale) des...
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Avis 20172851
Ministère de l'Intérieur
Communication des dossiers de réintégration dans la nationalité française des parents de son...
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Avis 20172861
Ministère de l'Intérieur
Communication du courriel de la direction générale des étrangers en France (DGEF) encourageant à...
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Avis 20172940
Ministère de l'Intérieur
Communication du certificat de nationalité française de son père, Monsieur X, qui a servi dans...
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Avis 20172942
Ministère de l'Intérieur
Consultation des documents suivants dans le cadre de ses fonctions de chef du service...
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Avis 20173013
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale de l'enquête administrative ordonnée par le commandant de gendarmerie de la...
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Avis 20173794
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques suivantes :
1) le nombre d'attestations de demande d'asile...
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Avis 20173797
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20173801
Ministère de l'Intérieur
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20173904
Ministère de l'Intérieur
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le refus de...