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Avis 20174438
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des décisions ordonnant...
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Avis 20174442
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...
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Avis 20174443
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la saisie au mois de juin 2017 d'une revue dénommée « L'Envolé »,...
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Avis 20174444
Ministère de la Justice
Copie des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son incarcération au centre...
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Avis 20174459
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs au décès de leur fils survenu le 31 mai 2017 :
1) la...
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Avis 20174505
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20174575
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des notes circulaires ainsi que la partie du règlement relatif au...
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Avis 20174612
Ministère de la Justice
Communication du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Perpignan.
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Avis 20174613
Ministère de la Justice
Copie des opérations de versements effectués aux parties civiles pour les mois de mai à octobre...
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Avis 20174669
Ministère de la Justice
Communication de la note de service affichée le 7 février 2017 dans la coursive de son...
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Avis 20174996
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Toul :
1)...
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Avis 20175014
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20175129
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville prévoyant la...
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Avis 20175133
Ministère de la Justice
Copie du règlement intérieur de la maison centrale de Moulins-Yzeure.
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Avis 20182217
Ministère de la Justice
Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...
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Avis 20182294
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à l'occasion de ses extractions...
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Avis 20182312
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble du dossier relatif à la décision du 8 juin 2015 du directeur de la...
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Avis 20182643
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20183343
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, détenus au commissariat de police de Tourcoing :
1) l'empreinte...
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Avis 20183974
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...