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Avis 20172605
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre...
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Avis 20172878
Mairie de Paris
Copie par courrier postal et non par consultation et copie sur place comme proposé par...
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Avis 20190021
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...
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Avis 20131356
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...
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Avis 20183323
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la Commission Administrative Paritaire...
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Avis 20190082
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents écrits, notamment les bordereaux de notes, les...
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Avis 20192442
Mairie de Paris
Communication de la copie de l’avis émis par le comité médical en date du 4 février 2019.
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Avis 20190246
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20194517
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) la note du 8 novembre 2018 de la...
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Avis 20205496
Mairie de Paris
Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation de sa cliente, psychologue au...