-
Avis 20194827
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, du procès-verbal établi par la brigade de gendarmerie de...
-
Avis 20200141
Ministère de la Justice
Communication du rapport d’activité de la maison d’arrêt de Nîmes pour l’année 2019.
-
Avis 20200806
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'enquête menée par la gendarmerie suite...
-
Avis 20194385
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) le catalogue des cantines applicable dans l'établissement et...
-
Avis 20194455
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des relevés de cantine de son client depuis le 1er...
-
Avis 20195895
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant la maison...
-
Avis 20196133
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom, d'une copie de...
-
Conseil 20200091
Ministère de la Justice
Caractère communicable :
1) à Monsieur X, dans le cadre du nouveau dispositif de création...
-
Avis 20200289
Ministère de la Justice
Copie de la décision portant sur le choix d'implantation de la cour administrative d'appel de la...
-
Avis 20200478
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la requête datée et signée du candidat...
-
Avis 20211501
Ministère de la Justice
Communication des rapports, concernant son client, établis dans le cadre de la mesure de...
-
Avis 20211963
Ministère de la Justice
Communication des documents, concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d’Alençon...
-
Avis 20212101
Ministère de la Justice
Communication de décisions de fouille concernant son client, écrou X, entre décembre 2016 et...
-
Avis 20211030
Ministère de la Justice
Communication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...
-
Avis 20211717
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...
-
Avis 20211702
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les copies de l'ensemble des documents attestant des...
-
Avis 20202267
Ministère de la Justice
Communication des images vidéos de l'altercation dont son client a été victime devant sa cellule...
-
Avis 20202661
Ministère de la Justice
Copie du rapport de l'inspection générale judiciaire de décembre 2018 sur l'attractivité du Parquet.
-
Avis 20203460
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier pénitentiaire de Monsieur X, fils de ses clients, décédé le X...
-
Avis 20203582
Ministère de la Justice
Communication de deux courriels datés du 26 septembre 2019 et du 18 février 2020, sans...