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Avis 20173006
Bureau Veritas
Copie des informations détaillées relatives aux examens organoleptiques effectués par le bureau...
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Avis 20173910
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants concernant l'aide financière octroyée à la société X dans...
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Conseil 20173068
Mairie de Houdan
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'acte authentique de cession du parking de...
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Avis 20135069
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication, de préférence par envoi électronique, de la note du ministre de l'Agriculture et...
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Conseil 20135393
Mairie de Marmande
Caractère communicable, à des conseillers municipaux, de l'enregistrement sonore d'une séance du...
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Avis 20141552
Mairie de Chèvremont
Copie du dossier du permis de construire et de ses annexes concernant l'immeuble « le Parvis...
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Avis 20142014
Préfecture de la Haute-Corse
Communication des documents relatifs à la nature et au montant des aides accordées dans le cadre...
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Avis 20142064
Préfecture de l'Yonne
Communication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...
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Conseil 20142783
Préfecture des Vosges
Caractère communicable, à des tiers, des actes (conventions et arrêtés) relatifs à l'attribution...
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Conseil 20141227
Rectorat de l'académie de Besançon
Modalités de communication du dossier d'un élève à l'encontre duquel une procédure disciplinaire...
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Avis 20141245
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34)
Communication d'une copie du courrier adressé par la SAFER au notaire chargé de la vente des...
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Avis 20136052
La Poste
Consultation de son dossier administratif, détenu par la direction Enseigne de La Poste Gironde,...
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Avis 20140344
Mairie de Vert-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier registre des arrêtés portant recrutement et promotion du...
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Avis 20140549
Préfecture de police de Paris
Communication des attestations d'emploi (documents Cerfa) autorisant depuis novembre 2012...
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Avis 20142920
Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège
Communication d'une copie du constat ou du rapport du service départemental de l'Office national...
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Avis 20143116
Communauté de communes du Val-du-Sauzay
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20143523
Mairie de Jacou
Communication d'une copie de l'arrêté municipal fixant les emplacements de stationnement...
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Avis 20143632
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral DRIEA n° 2014-1-796 du 20 juin 2014...
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Avis 20133166
Université Montesquieu Bordeaux IV
Communication des documents suivants pour chacune des quatre années universitaires 2008-2009,...
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Avis 20133348
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur du groupement d'hélicoptères de la...