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Avis 20171829
Communauté de communes Jura Nord
Copie, de préférence sous format électronique, de documents relatifs à la mise en compatibilité...
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Avis 20171847
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer
Communication du rapport de recommandations du commissaire enquêteur effectué durant l'enquête...
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Avis 20171880
Mairie de Neffiès
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par CD-ROM, de l'intégralité de l'étude du...
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Avis 20171919
Vallée Sud - Grand Paris
Copie des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de...
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Avis 20171946
Mairie de La Remuée
Copie des documents suivants :
1) le plan d'occupation des sols de la commune en vigueur en...
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Avis 20172014
Mairie de Val-d'Isère
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 19 décembre 2016 :
1) la...
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Avis 20172112
Mairie de Changis-sur-Marne
Communication de la délibération du conseil municipal approuvant la modification du plan local...
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Avis 20172228
Mairie de Parmain
Communication des documents suivants :
1) l'acte notarié relatif à la vente de la parcelle...
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Avis 20172258
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des documents suivants :
1) les diverses pièces mentionnées dans l'arrêté préfectoral...
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Avis 20172273
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)
Communication des documents suivants dans le cadre d'un recours contentieux contre le PLUi de la...
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Avis 20172298
Mairie de Corneilla-la-Rivière
Copie, par courriel ou courrier, du rapport de présentation du POS ou du PLU de la commune.
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Avis 20165404
Mairie de Brienon-sur-Armançon
Copie du dossier relatif au PLU de la commune, notamment :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20165410
Mairie d'Olivese
Copie, de préférence par courriel, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur,...
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Avis 20165419
Mairie de Vaulx-Milieu
Copie, sur CD-ROM fourni par le demandeur, du dossier relatif au projet de PLU, dans la version...
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Avis 20165420
Mairie de Strasbourg
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) le document cartographique superposant la...
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Avis 20165465
Mairie de Billy
Communication du règlement du plan d'occupation des sols ou de la carte communale en vigueur en 2006.
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Avis 20165494
Mairie de Trilport
Communication de documents dans le cadre de l'élaboration du projet de plan local d'urbanisme de...
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Avis 20165592
Mairie de la Flotte-en-Ré
Communication du POS de la commune pour la section A-H dite « Les Culquoilés » (section E) pour...
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Avis 20165707
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)
Copie de la liste des critères sélectifs utilisés pour classer sa parcelle cadastrée n° 3357 en zone N1B.
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Avis 20165708
Mairie de Doussard
Copie des éléments détaillés de l'étude réalisée par CitaNova sur le groupement bâti contenu...