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Conseil 20165905
Centre hospitalier de Niort
Caractère communicable à l'ingénieur en charge de la gestion des risques sur l'établissement, en...
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Avis 20152075
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication, sans occultation, du rapport d'inspection du centre de dialyse X.
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Avis 20144217
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des mises en demeure envoyées aux établissements thermaux en infraction avec...
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Avis 20184192
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la fiche de signalement OSIRIS établie le 14 mars 2017 auprès du directeur de...
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Avis 20175954
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication de l'intégralité des rapports de l'IGAS consacré au Centre Hospitalier Sainte-Anne...
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Avis 20173897
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des signalements intervenus courant 2015 ayant déclenché, les 20 et 21 janvier...
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Conseil 20133125
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Caractère communicable d'un rapport établi par le SDIS le 18 juin 2013 à la suite d'une...
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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
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Conseil 20211019
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Caractère communicable d’un ensemble de documents détenus par l’Agence régionale de santé...
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Avis 20205544
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le signalement OSIRIS ;
2) le document relatif à la...