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Avis 20144690
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication de la demande d'immatriculation, des statuts, du procès-verbal de l'assemblée...
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Avis 20144692
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication de la demande d'immatriculation, des statuts, du procès-verbal de l'assemblée...
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Avis 20144779
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143697
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse autonome de retraite des...
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Avis 20143778
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication de la liste des mutuelles, unions, fédérations ou tout organisme qui relève de...
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Avis 20143858
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des certificats d'immatriculation de l'URSSAF de Picardie et du régime social des...
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Avis 20143900
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d'immatriculation de l’Institution de retraite complémentaire de...
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Avis 20143905
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d'immatriculation de la mutuelle dénommée RSI Bretagne.
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Avis 20144055
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d'immatriculation de la mutuelle dénommée CAMIEG (caisse d'assurance...
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Avis 20144080
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d’immatriculation de l'URSSAF de Loire-Atlantique.
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Avis 20144217
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des mises en demeure envoyées aux établissements thermaux en infraction avec...
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Avis 20144261
Mairie de Malakoff
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...
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Avis 20144275
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...
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Avis 20135005
Mairie de Dijon
Communication du rapport d'inspection sanitaire établi après le passage du cirque X., installé...
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Avis 20135083
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20135233
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté (CRRMP)
Copie de l'avis motivé de l'ingénieur prévention de la CARSAT concernant la réalité de son...
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Avis 20135272
Mutualité sociale agricole Loire Atlantique-Vendée (MSA 85)
Communication des documents suivants :
1) la copie du règlement intérieur de la caisse ;
2) la...
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Avis 20135273
Mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres-Vienne (MSA 79)
Copies certifiées conformes des documents suivants relatifs à son entreprise familiale au titre...
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Avis 20141564
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du document désigné « état des lieux », établi au titre de l'année 2013, du site...
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Avis 20141736
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 80 - Pôle)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs à l'octroi et la...