-
Avis 20211992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité du dossier de ses clients, détenu par la Cellule de recueil des...
-
Avis 20211669
Conseil départemental de la Moselle
Communication de l’information préoccupante à l’origine de l'évaluation du pôle actions sociales...
-
Avis 20202724
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants, X, détenue par la Direction...
-
Avis 20202860
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l’intégralité du dossier relatif à son fils X, notamment l’information...
-
Avis 20203397
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)
Communication de l'intégralité du dossier administratif relatif à la situation de ses enfants,...
-
Avis 20203518
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'information préoccupante reçue par le conseil départemental, relative à ses...
-
Avis 20204010
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la lettre anonyme à l'origine de l'enquête et du classement pour information...
-
Avis 20210396
Conseil départemental du Lot
Communication de l’ensemble des documents relatifs à la dénonciation dont elle a fait l'objet...
-
Avis 20210667
Conseil départemental de l'Allier
Communication du dossier concernant ses enfants X
-
Avis 20212779
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication de l'information préoccupante en date du 15 décembre 2020, classée sans suite,...
-
Avis 20212804
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication du rapport d'évaluation, réalisé à la suite d'une information préoccupante classée...
-
Avis 20213676
Conseil départemental de la Savoie
Communication des deux courriers ayant entraîné une information préoccupante concernant ses enfants.
-
Avis 20212392
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication du rapport d’incident pour des faits X de X sur X, fille de sa cliente, au sein de...
-
Avis 20205644
Conseil départemental de l'Allier
Communication des documents suivants détenus par le CRIP de l’Allier :
1) le courrier rédigé à...
-
Avis 20210052
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, du rapport établi par le centre départemental de la solidarité,...
-
Avis 20215058
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du courrier adressé par son ex-conjoint à l'attention de la crèche départementale.
-
Avis 20215232
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'information préoccupante, non anonymisée, ayant entraîné une enquête sociale,...
-
Avis 20215459
Conseil départemental du Cher
Communication, sous format numérique par courriel, du courrier de dénonciation anonyme du 10 mai...
-
Avis 20215985
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, à la suite du jugement en date du X ayant classé et clôturé la procédure en...
-
Avis 20216525
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, à la suite d'une dénonciation auprès de la cellule de recueil, de traitement et...