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Avis 20152331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations effectuées au moyen du formulaire n° 2736, en application des...
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Avis 20152488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20154389
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents, liasses et déclarations relatifs à la succession complète enregistrée sous...
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Avis 20144623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des cinq derniers avis d'imposition sur...
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Avis 20143847
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la déclaration de succession faîte sous son nom, portant la...
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Avis 20143929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de la notification de redressement adressée le 21 novembre 1994 à la...
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Avis 20144077
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration de succession établie à la suite du décès de sa mère, Mademoiselle X X X...
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Avis 20144110
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes bancaires de sa mère, Madame X X X, dans le cadre de la succession et...
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Avis 20183897
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité d'héritier, de la dernière déclaration de revenus avec le détail des biens...
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Conseil 20190445
Cité de la Céramique
Caractère communicable à la fille d'un galeriste décédé, des factures émises au nom de son père...
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Avis 20180806
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en sa qualité de mandataire de Madame X, des déclarations de succession concernant...
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Avis 20181135
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le patrimoine de Monsieur X, décédé en 2015, pour lequel...
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Avis 20182114
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, afin de de faire valoir ses droits d'héritière dans le cadre de l'assignation en...
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Avis 20134584
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la « déclaration de succession après décès » établie au nom de sa mère, Madame XXX XXX...
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Avis 20141499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du formulaire de la déclaration de prêt n° 2062, enregistré auprès de la direction...
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Avis 20142020
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments en possession de l'administration fiscale concernant les bons au...
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Avis 20142449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes...
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Avis 20142530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le relevé des formalités répertoriées au nom...
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Avis 20142681
Mairie d'Arthel
Communication par courrier électronique d'une copie des justificatifs de domicile ou de...
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Avis 20142872
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes suivantes,...