-
Avis 20194259
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père...
-
Avis 20195378
Ministère de l'Intérieur
Copie, à ses frais, du décret de naturalisation, ou de l'état de la qualité de citoyen français...
-
Avis 20192389
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
-
Avis 20192883
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
-
Avis 20194977
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'acte de naissance de son grand-père Monsieur X, décédé le X.
-
Avis 20203021
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents reconnaissant la nationalité française de son père, X, né en X, à X (X).
-
Avis 20203039
Ministère de l'Intérieur
Copie d'une attestation de nationalité française concernant sa mère,Madame X née le X à X.
-
Avis 20203084
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né en 1915, à Deoir rabta...
-
Avis 20203437
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration...
-
Avis 20201848
Ministère de la culture
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
-
Avis 20201904
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
-
Avis 20200534
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration...
-
Avis 20200982
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant son feu grand-père,...
-
Avis 20201112
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents administratifs concernant son père Monsieur X, né présumé en 1923,...
-
Avis 20211715
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père Monsieur X X,...
-
Avis 20204381
Tribunal de grande instance de Marseille (TGI 13)
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de certificat de nationalité.
-
Avis 20204579
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, des documents...
-
Avis 20205617
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, à la suite de la décision du préfet du Haut-Rhin...
-
Avis 20211071
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père,...
-
Avis 20210375
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration recognitive de nationalité française que le père de sa cliente,...