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Conseil 20011663
préfet de la Corrèze
- communicabilité d'un imprimé dit "déclaration d'antériorité" au titre de la réglementation sur...
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Avis 20011970
président du conseil général du Calvados
- ensemble des résultats des analyses effectuées depuis le début du dépôt de boues de dragage...
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Avis 20012353
président du SIVOM de l'Est-Thionvillois
- copie de documents concernant le centre d'enfouissement technique d'Aboncourt :
- totalité des...
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Conseil 20012687
préfet de l'Ain
- caractère communicable de documents concernant la cessation de l'activité de récupération de...
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Conseil 20012993
préfet de la Seine-et-Marne
- caractère communicable à la société Sprint Métal d'un rapport de la direction régionale de...
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Conseil 20013552
préfet du Tarn
- caractère communicable d'une liste nominative de personnes ayant émis des observations sur un...