-
Avis 20132679
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support électronique, des écoutes des deux appels téléphoniques entre...
-
Avis 20065378
président du conseil d'administration du SDIS des Yvelines
- copie des documents établis à la suite des auditions du commandant Dedieu et du lieutenant Casarin.
-
Avis 20123853
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...
-
Avis 20176151
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus...
-
Avis 20180341
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Copie de l'ensemble des pièces du dossier personnel de son client, notamment le rapport de...
-
Avis 20191502
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...
-
Avis 20202957
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de son prochain passage devant le conseil de discipline, par...
-
Avis 20203935
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...
-
Avis 20204182
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel manquants lors...
-
Avis 20204241
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...
-
Avis 20204242
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...
-
Avis 20204247
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...
-
Avis 20212112
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Emile Gérard (EHPAD 93)
Communication, à la suite de la décision du 23 décembre 2020 prise à l'encontre de sa cliente...
-
Avis 20215124
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) toutes les pièces de son dossier personnel dont elle...