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Avis 20164663
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie de ses bulletins de traitement, sans aucune mention apposée, pour la période de septembre 2009.
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Avis 20163763
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son dossier personnel comprenant notamment les pièces relatives à sa suspension...
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Avis 20171695
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie de l'intégralité de l'échange électronique entre le service juridique du rectorat de...
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Avis 20160796
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son dossier administratif personnel.
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Avis 20145129
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de son dossier de carrière détenu par l'inspection académique du Val-de-Marne.
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Avis 20144562
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants :
1) le tableau par année et par établissement des...
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Avis 20144238
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier individuel de son client, ancien agent non...
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Avis 20175916
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des éléments suivants :
1) son dossier administratif, notamment les pièces n° I-...
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Avis 20180899
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de congé relatif à son accident de service du 23...
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Avis 20142421
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants :
1) ses états de services complets pour la période 1991-...
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Avis 20141215
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication d'une copie de la liste des établissements d'enseignement et des classes de ces...
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Avis 20143065
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20143602
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.
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Avis 20134331
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des dossiers techniques amiante (DTA) des établissements scolaires dans lesquels...
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Avis 20184665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants :
1) les mesures de publicité concernant les arrêtés de...
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Avis 20191897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...
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Avis 20191901
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...
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Avis 20195792
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique et non uniquement consultation...
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Avis 20194700
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20203343
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son dossier administratif personnel, et plus particulièrement des avis émis sur...