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Avis 20164741
Mairie de Bobigny
Copie intégrale, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20162354
Mairie de Paris
Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...
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Avis 20160979
Mairie de Chautay
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente,...
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Avis 20161210
Mairie de La Possession
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...
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Avis 20161230
Mairie de Saint-Ouen
Demande d'envoi postal, et non de consultation sur place en mairie, de l'intégralité de son...
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Avis 20153495
Conseil régional de Haute-Normandie
Coie et non seulement consultation sur place de l’intégralité de son dossier administratif...
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Avis 20134815
Mairie de Plaisir
Copie, sur support papier, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, sachant que...
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Avis 20192962
Mairie d'Eysines
Copie, et non seulement consultation dans les locaux de Bordeaux Métropole comme proposé par la...
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Avis 20210173
Mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans
Communication, par courrier électronique et sans frais, la mairie proposant la seule...
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Avis 20210177
Mairie de Liebvillers
Copie, par courrier électronique, des derniers comptes rendus des conseils municipaux qui se...