-
Avis 20135188
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie de la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait autorisé la...
-
Avis 20135196
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)
Communication des documents suivants, relatifs au chalet des Conques, à...
-
Avis 20135215
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication, si possible sur cédérom, d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier de...
-
Avis 20135265
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication d'une copie des documents suivants visés dans l'arrêté du préfet du...
-
Avis 20135298
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un...
-
Avis 20135420
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication des rapports administratifs adressés par les forces de l'ordre et la ville...
-
Avis 20141372
Mairie de Grenoble
Communication d'une copie du rapport final d'évaluation du dispositif de vidéosurveillance.
-
Avis 20141587
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents le concernant détenus par la MIVILUDES.
-
Avis 20141651
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Communication des statistiques produites ou détenues par le Tribunal de grande instance...
-
Avis 20141652
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) les statistiques de la délinquance de la ville ou du...
-
Avis 20141683
Mairie de Lille
Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...
-
Avis 20141790
Préfecture du Nord
Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...
-
Avis 20142264
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...
-
Avis 20142265
Mairie de Villefranche-de-Lauragais
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...
-
Avis 20142278
Préfecture de l'Aisne
Copie des documents suivants adressés par la préfecture à Monsieur XXX XXX, gestionnaire de la...
-
Avis 20142585
Préfecture de la région Île-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à l'occupation sans droit ni titre de la parcelle...
-
Avis 20140736
Mairie de Louvres
Communication des mains courantes suivantes, détenues par la police municipale :
1) n° 341/2013...
-
Avis 20140829
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des rapports établis par Monsieur X., moniteur au maniement des armes, datés des 14...
-
Avis 20141137
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants détenus par la sous-direction de la sécurité du...
-
Avis 20136005
Préfecture de l'Isère
Communication de l'ensemble des autorisations accordées aux organisateurs de la 21e édition du...