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Avis 20163988
Mairie de Roissy-en-Brie
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la non-conformité des...
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Avis 20161902
Mairie de Dinard
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal visant à fixer...
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Avis 20161906
Mairie de l'Ile de Houat
Copie de documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune lors de la...
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Avis 20161975
Mairie de Saintes
Copie de la délibération du conseil municipal intégrant le passage desservant la maison de son...
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Avis 20162040
Préfecture du Var
Copie des autorisations d'occupation temporaire et plus largement tout titre d'occupation du...
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Avis 20162056
Mairie de Plouhinec
Copie de l'état des lieux visé dans l'arrêté individuel d'alignement du 13 octobre 2011...
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Avis 20162137
Mairie de Neant-sur-Yvel
Copie, par courriel, du plan relatif au projet de réaménagement de la place de l'Eglise,...
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Avis 20162233
Mairie de Dolus-d'Oléron
Copie de toute décision d'urbanisme, incluant les des décisions de non-opposition à déclaration...
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Avis 20160808
Mairie des Trois-Moutiers
Copie de l'intégralité des échanges entre la commune de Trois-Moutiers et la Direction...
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Avis 20160846
Mairie d'Armentières-en-Brie
Consultation de documents relatifs aux modifications de bâtiments réalisés par son voisin,...
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Avis 20160849
Communauté d'agglomération du Grand Tarbes
Communication de la liste à jour des entreprises ayant fait acte de candidature pour s'installer...
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Avis 20160909
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs aux travaux de démolition partielle et de reconstruction des cages...
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Avis 20160911
Ministère de la culture et de la communication
Copie de l'avis rendu par l'Architecte des Bâtiments de France dans le cadre du projet « maison...
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Avis 20161115
Mairie de Tours
Copie de documents relatifs à l'opération d'aménagement concédée à la Société d'équipement de la...
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Avis 20161197
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT 71)
Copie de documents relatifs à l'aménagement de la RCEA RN80 au carrefour Droux Cortelin :
1) la...
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Avis 20161299
Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH)
Communication des actes de vente et tout autre document, tels que les actes de financement et de...
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Avis 20161335
Mairie de Rambouillet
Copie de documents relatifs aux travaux réalisés par leurs voisins, Monsieur et Madame X :
1)...
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Avis 20161477
Mairie de Lunel-Viel
Copie de documents relatifs aux permis de construire accordés à Madame X sur la parcelle...
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Avis 20156176
Syndicat d'électrification du nord meusien (SENM)
Copie de documents relatifs au rattachement de la commune de Réville-aux-Bois à la compétence...
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Avis 20156219
Mairie de Pennautier
Copie de documents relatifs au lotissement « Les Pins » :
1) le règlement initial ainsi que...