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Avis 20156171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le pli du 2 mars 2012 reçu le 14 mars...
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Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...
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Avis 20153353
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, résultant de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...
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Avis 20142688
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la SA XXX :
1) le bordereau-avis de liquidation...
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Avis 20141092
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les éléments déclaratifs et les sources des informations...
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Avis 20131758
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de TVA souscrites par la société civile XXX pour les trois premiers...
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Avis 20180228
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
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Avis 20180229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
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Avis 20180230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
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Avis 20184267
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1 ) la preuve de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de...
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Avis 20200194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en qualité de tutrice et afin de faire valoir les droits à indemnisation au...