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Conseil 20190505
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, à un tiers, des documents relatifs à une procédure de sanction ayant...
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Avis 20175498
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des déclarations de rattachement des candidats aux élections...
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Avis 20175540
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
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Conseil 20175835
Mairie de Chenôve
Caractère communicable à la mutuelle sociale agricole de la liste des personnes âgées de plus de...
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Avis 20180753
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...
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Conseil 20180855
XXX
Caractère communicable de documents produits ou reçus par le demandeur en sa qualité de...
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Conseil 20174902
Mairie de Loches
1) caractère abusif d'une demande d'accès adressée par une conseillère municipale s'agissant des...
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Avis 20183391
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183392
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183393
Ministère des Outre-mer
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183394
Ministère du travail
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183395
Ministère des sports
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183396
Ministère des Armées
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183397
Ministère de la Justice
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183398
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183399
Ministère de la culture
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183400
Premier ministre
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183401
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183402
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183403
Ministère de l'économie et des finances
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...