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Avis 20160619
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20160699
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports relatifs à la délinquance, la criminalité et la victimisation des...
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Avis 20155392
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
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Avis 20155625
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...
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Avis 20155675
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques suivantes, pour les années 2013 et 2014 :
1) le nombre...
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Avis 20155702
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
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Avis 20155860
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de déclaration de reconnaissance de la nationalité...
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Avis 20154983
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble des éléments sur lesquels le directeur des libertés publiques et des...
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Avis 20155017
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...
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Avis 20150815
Ministère de l'intérieur
Copie de la demande de visa de sa cliente, qui a donné lieu à la délivrance du visa n° 502446412...
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Avis 20150900
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie intégrale et non partielle du dossier de demande de naturalisation de...
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Avis 20151278
Ministère de l'intérieur
Copie de la lettre-type 48S informant son client de la perte de points et de l'annulation de son...
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Avis 20151387
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, du...
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Avis 20151738
Ministère de l'intérieur
Copie de l'acte attestant du statut de la commune d'Ouled Nadjaa (Algérie) au sens de l'article...
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Avis 20150079
Ministère de l'intérieur
Copie de la circulaire NOR/IOC/A/0930370/C du 28 décembre 2009.
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Avis 20150324
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du « procès-verbal de découverte » établi par les services de police à...
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Avis 20150387
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au décès du frère de son client,...
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Avis 20150742
Ministère de l'intérieur
Copie du courrier 48 SI qui a été envoyé à son client à la suite de l'invalidation de son permis...
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Avis 20150756
Ministère de l'intérieur
Copie du décret d'admission dans la nationalité française de son grand-père maternel, Monsieur...
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Avis 20152814
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports établis par la division nationale de lutte contre le hooliganisme...