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Avis 20204602
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à son accident du travail en date du 27...
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Avis 20201256
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication, sur papier ou sur CD-Rom, par courrier recommandé à son adresse, de la copie...
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Avis 20195739
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'entier...
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Avis 20200061
Direction régionale du service médical Nouvelle-Aquitaine
Communication, par courrier recommandé en accusé-réception à son adresse, sur CD-Rom ou papier,...
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Avis 20200488
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa fille mineure X,...
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Avis 20200721
Sécurité sociale indépendants d'Aquitaine (SSI 33)
Communication des statuts de la caisse ainsi que des délégations de signature de 2014 à 2018.
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Avis 20200729
Sécurité sociale indépendants Pays de Loire (SSI 44)
Communication des statuts de la caisse ainsi que des délégations de signature de 2014 à 2018.
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Avis 20211835
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du document...
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Avis 20212020
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les statuts de création et les statuts actuels de la...
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Avis 20210862
Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision du 6 janvier 2020 du docteur X...
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Avis 20211666
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'ensemble des prescriptions médicales...
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Avis 20212327
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) les relevés de cotisations afférents aux...
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Avis 20212616
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication du rapport médical, et de ses conclusions, relatif à son accident du travail en...
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Avis 20212807
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi par la CPAM lors de l'instruction de sa...
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Avis 20203522
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Communication, sous forme numérique, du ou des document(s) administratif(s) (instruction(s),...
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Avis 20213001
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, relatif son accident du travail...
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Avis 20213174
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique, de la note interne...
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Avis 20213497
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de la copie de la décision attributive de rente attribuant à Monsieur X, salarié...
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Avis 20213542
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS - URSSAF 977)
Communication de la copie du contrat de prêt à usage avec effet au X, « prétendument signé » par...
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Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...