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Avis 20140451
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140454
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140484
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140490
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140493
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140508
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents justifiant et faisant...
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Avis 20143545
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à Messieurs XXX XXX et XXX XXX, agents de...
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Conseil 20143589
Conseil général des Deux-Sèvres
Caractère communicable, au syndicat XXX, de lettres de motivation et de curriculum vitae reçus...
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Avis 20143615
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie des documents suivants relatifs aux collèges de Montrevault et de Pouancé pour les...
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Avis 20133317
Mairie de La Barre-de-Monts
Copie des documents suivants :
1) les différents registres de sécurité au sens de l'article 5-3...
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Avis 20133334
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants concernant l'état de l'emploi des agents contractuels et...
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Conseil 20133559
Conseil général de la Charente
Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
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Avis 20133682
Mairie de Saint-André
Copie des documents suivants :
1) les correspondances adressées aux membres de la Commission...
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Avis 20133784
Mairie de Gerardmer
Communication de toutes les notes et copies des épreuves des concurrents qui ont passé le test...
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Avis 20131746
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Communication d'une copie de la liste des agents travaillant pour la communauté d'agglomération...
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Avis 20132446
France Télécom
La communication du dossier administratif de son père décédé, Monsieur XXX XXX, avec notamment...
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Avis 20132554
Ministère de la justice
Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...
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Avis 20132569
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord Picardie (CARSAT 59)
Copie du relevé de carrière de son père, Monsieur XXX XXX XXX, né le 10 juillet 1926 à Astaing...
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Avis 20132584
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Communication des procès-verbaux des réunions de toutes les commissions paritaires...
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Avis 20132680
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...