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Avis 20163976
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
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Avis 20170257
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'intégralité des dossiers administratifs d'aide sociale à l'enfance de ses deux...
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Avis 20170632
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication, à la suite de la création d'une nouvelle direction, la DEIAT, résultant de la...
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Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...
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Avis 20154852
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants, relatifs à la rencontre ayant eu lieu le 26 novembre 2013...
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Avis 20153217
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents relatifs à l'effectif des agents dont les missions correspondent à un cadre...
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Avis 20153758
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20154163
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents relatifs aux formations dont ont bénéficié les agents de...
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Avis 20175925
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie de ses bulletins de salaires pour la période du 30 avril 1980 au 30 avril 1985, relatifs à...
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Avis 20182910
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'information préoccupante ayant entraîné une enquête sociale sur sa famille.
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Avis 20180165
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la cartographie des...
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Avis 20190280
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation des listes d'émargement du scrutin des élections professionnelles au comité...
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Avis 20201407
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication, de préférence par courrier électronique, défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20200026
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie, sous format électronique,...
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Avis 20200793
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation des classeurs regroupant les jugements correctionnels rendus par le tribunal de...
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Avis 20213485
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre de l'accusation de harcèlement téléphonique par une puéricultrice...
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Avis 20214643
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20215058
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du courrier adressé par son ex-conjoint à l'attention de la crèche départementale.