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Avis 20210250
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Guillot
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le X.
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Avis 20210251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication au format papier par voie postale, après avoir été informé préalablement à cette...
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Avis 20210254
Mairie de Nérac
Communication des documents suivants :
1) les actes d'urbanisme (autorisation de passage,...
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Avis 20210293
Mairie de Nothalten
Communication de la copie intégrale des permis de construire PC X et PC X au nom de X, pour...
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Avis 20210294
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de l’avis du médecin conseiller technique du recteur de l’académie de Toulouse...
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Avis 20210302
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire.
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Avis 20210318
Conseil départemental de la Réunion
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif et dans le dossier...
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Avis 20210319
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier concernant la demande d'échange de permis égyptien en permis...
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Avis 20210361
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques (EHPAD 31)
Communication ou consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier...
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Avis 20210371
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20210395
Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59)
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) toutes les mains courantes de la...
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Avis 20203110
Mairie de Villaines-les-Rochers
Communication des documents suivants concernant la commune de Villaines-Les-Rochers :
1) le plan...
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Avis 20203512
Hôpitaux Drôme Nord
Communication, par envoi postal à son domicile, à la suite d'une première transmission, afin de...
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Avis 20204016
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, de préférence par voie électronique, des...